Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LEBISEY SCI
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur JACQUES AIMEZ
Code postal du demandeur : 61100
Localité du demandeur : BAGNOLES DE L'ORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES BOISELLES
Code postal du terrain : 14200
Localité du terrain : Herouville Saint Clair
Section cadastrale 1 : 8CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5362
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 171
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
France Cadastre