Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TROIS SITES
Numéro de SIRET du demandeur : 40315489100010
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE FRUGES
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : Hernicourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL DE FLEURY
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : Hernicourt
Section cadastrale 1 : 43ZB
Section cadastrale 2 : 42ZB
Section cadastrale 3 : 41ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3252
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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