Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Parc Cerza
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Laurent
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : Hermival-les-Vaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : HERMIVAL-LES-VAUX
Section cadastrale 1 : 339B
Section cadastrale 2 : 474B
Section cadastrale 3 : 477B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30354
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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