Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Parc Animalier
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Parc CERZA
Numéro de SIRET du demandeur : 333799191
Libellé de la voie du demandeur : St Laurent
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : Hermival-les-Vaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 403
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Motte
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : HERMIVAL-LES-VAUX
Section cadastrale 1 : 352B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 223
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre