Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODIPRIM
Numéro de SIRET du demandeur : 34835139600042
Numéro de voie du demandeur : 1415
Libellé de la voie du demandeur : rue Edouard Branly
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : Hermival-les-Vaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1415
Libellé de la voie du terrain : rue Edouard Branly
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : HERMIVAL-LES-VAUX
Section cadastrale 1 : 622D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2481
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 76
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 26
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 449
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
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