Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CERZA
Libellé de la voie du demandeur : Parc Zoologique
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : Hermival-les-Vaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOTTE
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : HERMIVAL-LES-VAUX
Section cadastrale 1 : 174B
Section cadastrale 2 : 175B
Section cadastrale 3 : 177B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64329
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 635
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
France Cadastre