Informations sur le permis de construire n°03513117M0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARNIER-MATHIEU CECILE
Numéro de SIRET du demandeur : 79764103200025
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 35590
Localité du demandeur : L'HERMITAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Grande Lanviere
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : L'HERMITAGE
Section cadastrale 1 : 0241AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 937
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 207
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05