Informations sur le permis de construire n°03513118M0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP ACCESSION
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : mail
Libellé de la voie du demandeur : Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Rennes
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : L'HERMITAGE
Section cadastrale 1 : 0030AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 734

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30