Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCHIPEL HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Communaute
Lieu-dit du demandeur : CS 40805
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : "la Fauconniere" - Lot 14
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : L'HERMITAGE
Section cadastrale 1 : 0396AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 930
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1336
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre