Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CTAT
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Andree Bourcois Mace
Code postal du demandeur : 35160
Localité du demandeur : MONTFORT SUR MEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Rennes
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : L'HERMITAGE
Section cadastrale 1 : 0169AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 523
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 46
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 46
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 46
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 137
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
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