Informations sur le permis de construire n°03513120V0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LOUVINERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 87872482200019
Lieu-dit du demandeur : La Giberdiere
Code postal du demandeur : 35680
Localité du demandeur : Louvigne-de-Bais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Giberdiere
Code postal du terrain : 35680
Localité du terrain : Louvigne-de-Bais
Section cadastrale 1 : 44ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13200
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26