Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES VIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 44087986400013
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PARFONDEVAL
Code postal du demandeur : 60790
Localité du demandeur : LA DRENNE (LE DELUGE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MOUCHY
Code postal du terrain : 60370
Localité du terrain : HERMES
Section cadastrale 1 : 136AA
Section cadastrale 2 : 137AA
Section cadastrale 3 : 138AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2025
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 428
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre