Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 79440383200015
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de Boursines
Code postal du demandeur : 60510
Localité du demandeur : OROER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin de l'Isle
Code postal du terrain : 60370
Localité du terrain : HERMES
Section cadastrale 1 : 1327C
Section cadastrale 2 : 1207C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5561
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre