Informations sur le permis de construire n°06031319T0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIAEP HERMES ET ENVIRONS
Numéro de SIRET du demandeur : 25600359100011
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 11 NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 60370
Localité du demandeur : HERMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GRANVILLE
Code postal du terrain : 60370
Localité du terrain : HERMES
Section cadastrale 1 : 5AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6733
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16