Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE HERMES
Numéro de SIRET du demandeur : 21600310300019
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 11 NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 60370
Localité du demandeur : HERMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 11 NOVEMBRE
Code postal du terrain : 60370
Localité du terrain : HERMES
Section cadastrale 1 : 159AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1752
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 124
Surface ' Bureau ' démolie : 33
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 91
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 91
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
France Cadastre