Informations sur le permis de construire n°06031317T0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 79440383200015
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BOURSINES
Code postal du demandeur : 60510
Localité du demandeur : OROER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN DE L'ISLE
Code postal du terrain : 60370
Localité du terrain : HERMES
Section cadastrale 1 : 1207C
Section cadastrale 2 : 1327C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5561
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 488
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 488
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28