Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE L'HERMENAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 21850110400010
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gazellerie
Code postal du demandeur : 85570
Localité du demandeur : L'Hermenault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Place du Marche
Code postal du terrain : 85570
Localité du terrain : L'HERMENAULT
Section cadastrale 1 : 157AC
Section cadastrale 2 : 158AC
Section cadastrale 3 : 621AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 451
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 122
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre