Informations sur le permis de construire n°0772271900004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Juliette Dodu
Code postal du demandeur : 93100
Localité du demandeur : Montreuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Treilles
Code postal du terrain : 77114
Localité du terrain : Hermé
Section cadastrale 1 : 356AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29