Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune des Hermaux
Numéro de SIRET du demandeur : 21480073200015
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 48340
Localité du demandeur : Les Hermaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 48340
Localité du terrain : Les Hermaux
Section cadastrale 1 : 352A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
France Cadastre