Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FERME DE L ESCALIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82426633200017
Lieu-dit du demandeur : Escaliere
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : L Herm
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Escaliere
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : L Herm
Section cadastrale 1 : 400A
Section cadastrale 2 : 394A
Section cadastrale 3 : 393A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28665
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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