Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARC DES MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 53286408100034
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES VERNES
Code postal du demandeur : 59790
Localité du demandeur : RONCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD916
Libellé de la voie du terrain : ZAC DU PARC DES MOULINS
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : HERLIN LE SEC
Section cadastrale 1 : 80ZA
Section cadastrale 2 : 87ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
France Cadastre