Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PARC DES MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 53286408900034
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES VERNE
Code postal du demandeur : 59790
Localité du demandeur : RONCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DU PARC DES MOULINS
Lieu-dit du terrain : RD916
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : HERLIN LE SEC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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