Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20003543400014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place du President Mitterr
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : SAINT POL SUR TERNOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DU PARC DU MOULIN
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : HERLIN LE SEC
Section cadastrale 1 : 92ZA
Section cadastrale 2 : 105ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13582
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1726
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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