Informations sur le permis de construire n°05930317S0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BC NEOXIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79878241300016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Horizon
Code postal du demandeur : 59657
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix et de la V
Code postal du terrain : 59134
Localité du terrain : HERLIES
Section cadastrale 1 : 63ZH
Section cadastrale 2 : 64ZH
Section cadastrale 3 : 44ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13445
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1886
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1886
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24