Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOISIRS SPORTIFS 59
Numéro de SIRET du demandeur : 75098294400019
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 59134
Localité du demandeur : HERLIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX
Code postal du terrain : 59134
Localité du terrain : HERLIES
Section cadastrale 1 : 58ZH
Section cadastrale 2 : 57ZH
Section cadastrale 3 : 59ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56131
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2503
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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