Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 34290622900014
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de la Cliqueterie
Code postal du demandeur : 59134
Localité du demandeur : HERLIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE LA CLIQUETERIE
Code postal du terrain : 59134
Localité du terrain : HERLIES
Section cadastrale 1 : 6ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18899
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 310
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1129
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1942
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
France Cadastre