Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JFMLOLI4
Numéro de SIRET du demandeur : 82229312200013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pilly
Code postal du demandeur : 59134
Localité du demandeur : HERLIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue du Bourg
Code postal du terrain : 59134
Localité du terrain : HERLIES
Section cadastrale 1 : 1062B
Section cadastrale 2 : 544B
Section cadastrale 3 : 1060B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 511
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre