Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES ANNELLES
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES ANNELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 38350978300023
Lieu-dit du demandeur : FERME DES ANNELLES
Code postal du demandeur : 62158
Localité du demandeur : SAULTY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CAUCHIE
Code postal du terrain : 62158
Localité du terrain : LA HERLIERE
Section cadastrale 1 : 27A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-26
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