Permis de construire de la ville de Hérisson

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA du THEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 37994143800028
Lieu-dit du demandeur : le pavillon
Code postal du demandeur : 03190
Localité du demandeur : Herisson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : torriere
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : Herisson
Section cadastrale 1 : 26AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 932
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 580
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17