Permis de construire de la ville de Hérisson

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Herisson
Numéro de SIRET du demandeur : 21030127100016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Marcellin SIMONNET
Code postal du demandeur : 03190
Localité du demandeur : Herisson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Crochepot
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : Herisson
Section cadastrale 1 : 354AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13079
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Surface ' Service public ' démolie : 19
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15