Permis de construire de la ville de Hérisson

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAED DU FREMAGNET
Numéro de SIRET du demandeur : 39817375700012
Lieu-dit du demandeur : Fremagnet
Code postal du demandeur : 03190
Localité du demandeur : Herisson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fremagnet
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : Herisson
Section cadastrale 1 : 34AT
Section cadastrale 2 : 33AT
Section cadastrale 3 : 12AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1435
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 84
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 105
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07