Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Hérimoncourt
Code postal : 25310
Code INSEE de la commune : 25304

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02530423A0057
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/11/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)


Code postal : 74120 MEGEVE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 22 Rue du Commandant Rolland HERIMONCOURT 25310
Parcelle(s) concernée(s) : AL130
Superficie du terrain : 1422m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 320m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2