Permis de construire de la ville de Hérimoncourt

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Hérimoncourt
Code postal : 25310
Code INSEE de la commune : 25304

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02530415A0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/01/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI ARCANSEM
SIRET : 79521021000014
Code postal : 25400 Audincourt
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 4 RUE DE VANDONCOURT A LA VILLE Herimoncourt 25310
Parcelle(s) concernée(s) : AM103
Superficie du terrain : 1097m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 343m2
Surface de plancher nouvelle construite : 316m2