Informations sur le permis de construire n°05426017L0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie d'HERIMENIL
Libellé de la voie du demandeur : 23 Grande Rue
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : HERIMENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 CHE DU RUPT
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : HERIMENIL
Section cadastrale 1 : 8940B
Section cadastrale 2 : 3350D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5190

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 173
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 550
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Surface ' Service public ' démolie : 70
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31