Informations sur le permis de construire n°05426020L0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CHAMPS MONTANTS
Libellé de la voie du demandeur : Ferme des Champs Montants
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : HERIMENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS MONTANTS
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : HERIMENIL
Section cadastrale 1 : 5300B
Section cadastrale 2 : 5360B
Section cadastrale 3 : 5390B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40000

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29