Informations sur le permis de construire n°00237916Q0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS DR NordPasdeCalais BRIP
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Numéro de voie du demandeur : 981
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : Douai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 946
Lieu-dit du terrain : La vallee de la longue rue
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Le Herie-la-Vieville
Section cadastrale 1 : 12B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34994
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 327
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05