Permis de construire de la ville de Le Hérie-la-Viéville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LE HERIE-LA-VIEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21020359200014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Sains
Code postal du demandeur : 02120
Localité du demandeur : Le Herie-la-Vieville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Sains
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Le Herie-la-Vieville
Section cadastrale 1 : 145C
Section cadastrale 2 : 152C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1753
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 81
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 81
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10