Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS DR Nors pas de Calais
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Numéro de voie du demandeur : 981
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : Douai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 946 vers Marles
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Le Herie-la-Vieville
Section cadastrale 1 : 210B
Section cadastrale 2 : 209B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 327
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
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