Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BUYSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 84444887800026
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Poterie
Code postal du demandeur : 02120
Localité du demandeur : Hauteville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Marle
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Le Herie-la-Vieville
Section cadastrale 1 : 211B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3711
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
France Cadastre