Informations sur le permis de construire n°00237919Q0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARLBUYSSE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Poterie
Code postal du demandeur : 02120
Localité du demandeur : Hauteville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de Marle
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Le Herie-la-Vieville
Section cadastrale 1 : 211B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45760

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3711
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31