Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : KHOR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80298018500028
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Parc du Vergers
Code postal du demandeur : 91250
Localité du demandeur : Tigéry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Penillons - RD 227
Code postal du terrain : 77850
Localité du terrain : Héricy
Section cadastrale 1 : 263B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12874
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 29
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2817
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre