Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE JARDIN DU GOUT
Numéro de voie du demandeur : 188
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : Bois Gaillard
Code postal du demandeur : 77190
Localité du demandeur : DANMARIE-LES-LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 77850
Localité du terrain : HERICY
Section cadastrale 1 : 00328E
Section cadastrale 2 : 00331E
Section cadastrale 3 : 00348E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19906
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 29
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 612
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1081
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
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