Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 188
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : Bois Gaillard
Code postal du demandeur : 77190
Localité du demandeur : DANMARIE-LES-LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 77850
Localité du terrain : HERICY
Section cadastrale 1 : 00328E
Section cadastrale 2 : 00331E
Section cadastrale 3 : 00348E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19906
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre