Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES VALLEES
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grande
Code postal du demandeur : 77850
Localité du demandeur : Héricy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Vallées
Code postal du terrain : 77850
Localité du terrain : Héricy
Section cadastrale 1 : 307AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 576
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 205
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
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