Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement public syndicat
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTR
Numéro de SIRET du demandeur : 20004999700055
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Etang
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue Gaston de Beauvoir
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : HERICOURT EN CAUX
Section cadastrale 1 : 135B
Section cadastrale 2 : 137B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8900
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 310
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 380
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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