Permis de construire de la ville de Héricourt

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Héricourt
Code postal : 70400
Code INSEE de la commune : 70285

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07028513D0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/05/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/06/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 70400 BUSSUREL
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 6 DES ARTS HERICOURT 70400
Parcelle(s) concernée(s) : AD389
Superficie du terrain : 202m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2