Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RF
Numéro de SIRET du demandeur : 832293674
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : du Seminaire
Code postal du demandeur : 44810
Localité du demandeur : HERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Remaudais
Code postal du terrain : 44810
Localité du terrain : HERIC
Section cadastrale 1 : 0182ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3268
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
France Cadastre