Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JARDINS DU LINTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 5352928170007
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : Le Lintin
Lieu-dit du demandeur : representee par Madame MENARD Virginie
Code postal du demandeur : 44810
Localité du demandeur : HERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Libellé de la voie du terrain : Le Lintin
Lieu-dit du terrain : representee par Madame MENARD Virginie
Code postal du terrain : 44810
Localité du terrain : HERIC
Section cadastrale 1 : 0083XV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2513
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 192
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre