Permis de construire de la ville de Héric

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Cinema le Gen'eric
Numéro de SIRET du demandeur : 42820312900013
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Ocean
Code postal du demandeur : 44810
Localité du demandeur : HERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Ocean
Code postal du terrain : 44810
Localité du terrain : HERIC
Section cadastrale 1 : 0081AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2124
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 525
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 651
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-14