Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HGM IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 78966999100018
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Monnier
Lieu-dit du demandeur : ZAC Erette - Grand'Haie
Code postal du demandeur : 44810
Localité du demandeur : HERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Joseph Monnier
Lieu-dit du terrain : ZAC Erette - Grand'Haie
Code postal du terrain : 44810
Localité du terrain : HERIC
Section cadastrale 1 : 0233XN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4293
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 608
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-12
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